Le droit pénal porte sur l’ensemble des infractions prévues et réprimées par le Code pénal.
Il s’agit des comportements antisociaux, troublant l’ordre public et social, que le législateur a entendu sanctionner lors de leur commission.
Si vous êtes victime d’une infraction pénale (vol, escroquerie, violence ou autres), Maître Alexandre BOROT peut vous assister et vous représenter pour faire entendre votre parole et obtenir l’indemnisation de votre entier préjudice.
Ce préjudice indemnisable peut être matériel ou corporel. Son indemnisation par une juridiction pénale nécessite de se constituer partie civile afin de présenter ses demandes indemnitaires.
L’assistance par un avocat vous permettra de constituer un dossier complet relatif aux préjudices subis du fait de l’infraction dont vous avez été victime.
Si vous faites l’objet d’une procédure pénale en qualité d’auteur présumé (garde à vue, convocation devant une juridiction, instruction délictuelle ou criminelle), Maître Alexandre BOROT peut intervenir à vos côtés afin de préparer au mieux votre défense et vous assister lors de votre comparution devant les différentes juridictions pénales.
Maître Alexandre BOROT vous assiste au cours des différents stades de la procédure pénale et notamment :
· Dans le cadre de l’enquête : garde à vue et audition libre devant les services de police ou gendarmerie
· Dans le cadre d’un défèrement devant le Procureur de la République dans le cadre d’une comparution immédiate ou d’une convocation par procès-verbal avec ou sans contrôle judiciaire
· Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) communément appelée « plaider coupable ». Cette procédure suppose que le mis en cause reconnaisse la commission de l’infraction.
L’intervention de l’avocat est obligatoire. Le Procureur de la République propose une peine que le prévenu peut accepter ou refuser après en avoir discuté avec son avocat.
· Devant le Juge d’instruction : convocation ou présentation aux fins de mise en examen, interrogatoire ou confrontation, demandes d’actes
· Devant le Juge des Libertés et de la Détention lors d’un débat en vue d’un placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire,
· A l’audience de jugement en première instance (Tribunal de Police , Tribunal Correctionnel), ainsi que devant la Cour d’appel,
· Devant le Juge de l’application des peines dans le cadre d’un aménagement de la peine d’emprisonnement : placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), placement sous le régime de la semi-liberté, libération conditionnelle, etc..